Respect de la législation pour les photographes

Bonjour,

Lors de discussions hier à notre journée formation-information, il a été constaté quelques lacunes sur certains points précis touchant à la législation de notre métier :

1er point :

A partir du moment ou vous émettez des factures, vous créez un fichier client. Vous devez donc faire une déclaration auprès de la CNIL, déclaration gratuite et obligatoire. Voici le lien pour vous inscrire :

lien vers la déclaration de fichier

Pour ma part, j’ai déclaré :

mon fichier « client facturé » de mon logiciel de gestion
mon fichier de mails contenant des prospects
mes catalogues d’images
mon blog comprenant des « followers »

Voici un exemple de conditions générales de vente pour ceux qui n’en ont pas. Pour rappel, les CGV (Conditions générales de ventes) sont obligatoires dans tout acte commercial professionnel. Si vous ne les communiquez pas à vos clients, ceux-ci ne sont légalement pas obligés de payer votre prestation.

Conditions générales

Un exemple de bon de commande de prise de vue de mariage, qui, signé, devient un contrat de prise de vue et doit donc contenir les CGV.

De plus, vous y trouverez une fiche d’annulation. Cette fiche doit être jointe obligatoirement à tout bon de commande ou contrat.

Bon de commande

Et voici une demande d’autorisation d’utilisation des prises de vue.

Autorisation publication

Ces documents seront retravaillés pour le quatrième trimestre, avec consultation juridique afin de vous proposer des contrats plus spécialisés, de prise de vue portrait, corporate, scolaire et reportage (si j’en oublie, n’hésitez pas à signaler vos demandes).

Ce fichier n’est pas mis en mode protégé. Si cela peut servir à d’autres photographes, non membres de la C.S.P.P., n’hésitez pas à les utiliser.

Stéphane Riou
présidence de la Chambre Syndicale de la Photographie Professionnelle (C.S.P.P.)

2 réflexions au sujet de « Respect de la législation pour les photographes »

  1. Bonjour, par la suite, il sera peut-être possible de faire un partage vidéo de ces journées. Bernard avait l’air d’aller bien à part un mal de gorge qui s’est plutôt bien installé. Je lui transmettrai aujourd’hui vos bons voeux.

  2. Bonjour Stéphane,

    Merci beaucoup pour ces infos,j’aurai bien participé a la journée chez bernard languille mais je n’était pas disponible et un peut loin
    (79) mais peut etre une autre fois?
    Quelles sont les nouvelles de la santé de bernard ?si vous le voyez n’hésitez pas a lui transmettre toute mon amitié et mon soutien

    merci
    amicalement

    bruno BERNARd

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