Message de la FNP

Photos d’identité dématérialisées

Comment fonctionne le système. Que se passe t’il lorsque vous faites vos photos et signatures dématérialisées.

L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) a signé un agrément avec les professionnels de la photographie, à charge pour eux de recueillir les photos d’identités et la signature et de vérifier le respect de la loi : Seul les professionnels de la photographie sont habilités à faire des photos d’identités officielles (Loi LOPSI 2)

Concrètement, après votre inscription réalisée en ligne sur le site www.identite.photo , l’administrateur vérifie que vous êtes un professionnel de l’image (Code NAF 7420Z ou démontrer que votre objet social comprend des activités de photographie ou prouver une antériorité dans ce domaine), puis vous donne votre agrément.

Ensuite il y a actuellement 4 éditeurs dont les logiciels ont été validés par l’ANTS, pour préparer et envoyer, photos et signature en un seul fichier, sur notre serveur conformément au cahier des charges de l’ANTS. Les fournisseurs sont : ECMG KIS PM2S TETENAL Vous devez faire votre choix et acquérir l’un de ces logiciels.

L’installation se fait en collaboration avec votre fournisseur, prise de vue et envoi d’une première EPhoto validée.

Lorsque vous effectué une E-PHOTO, la photo et la signature sont cryptés puis envoyés en un seul fichier pour être stockés sur notre serveur. (Statut CREE).

  • L’usager (client ou auto-école) se connecte sur le site de l’ANTS au plus tôt le lendemain de la prise de vue, https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne et renseigne le code de EPhoto dans son dossier de demande en ligne. (Statut : RESERVEE).
  • L’ANTS lors du processus de fabrication du permis de conduire, se connecte sur notre serveur et récupère le fichier. (Statut : UTILISEE).
  • Il existe un statut : REJETEE, qui signifie que le fichier envoyé n’est pas conforme au cahier des charges de L’ANTS (taille, signature…) dans ce cas, contactez votre fournisseur.

En cas de problèmes (messages d’erreurs), veuillez nous contacter : contact@identite.photo en indiquant le N° EPhoto et le message d’erreur et copie d’écran si possible, le délai de résolution étant d’une journée jusqu’à plusieurs semaines, il est souhaitable de relancer un nouvel envoi, il n’est pas nécessaire de refaire la prise de vue.
Les photos et la signature ne sont disponibles que le lendemain de leur envoi. Un traitement est effectué chaque nuit à 00H00 heure française, sa durée est fonction du volume à traiter, la disponibilité n’est effective qu’après ce traitement.
Ce système, mis en place il y a deux ans, est actuellement déployé pour toutes les demande en ligne de permis de conduire et renouvellement (près de 2M). La fermeture des guichets publics des Préfectures qui va intervenir avant la fin de l’année, va généraliser cette pratique. D’autres titres devraient suivre.

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