Comment bien facturer en 2018 ?

Bien des choses ont été dites depuis quelques mois sur la facturation et les nouvelles règles pour 2018.

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Pour rappel, extrait du code des impôts :

« 3° Si elle ne tient pas habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d’affaires tel qu’il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages numérotées sur lequel elle inscrit, jour par jour, sans blanc ni rature, le montant de chacune de ses opérations, en distinguant, au besoin, ses opérations taxables et celles qui ne le sont pas. »

C’est cet article qui a été modifié. Le but étant d’établir une transaction et de ne pas pouvoir l’effacer par la suite sans en fournir une justification légale (avoir, remboursement…).

Pour ceux qui n’utilisaient pas de logiciels, mais un livre de compte aux pages numérotées, vous pouvez continuer ainsi (à condition d’inscrire à fur et à mesure les transactions dans le livre et non pas en fin de journée, avec la possibilité d’oublier certaines transactions en espèces…).

L’article 3 a été élargi comme suit :

L’article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit l’obligation pour les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, d’utiliser un logiciel satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

Cette nouvelle obligation est prévue au 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI).

L’assujetti à la TVA peut justifier du respect de ces conditions de deux manières :

– soit le logiciel ou système de caisse est certifié par un organisme accrédité  ;

– soit l’assujetti dispose d’une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel ou système de caisse certifiant le respect des conditions.

A défaut de pouvoir justifier que le logiciel ou le système de caisse respecte les conditions prévues par la loi, par le production d’un certificat ou d’une attestation individuelle, l’assujetti à la TVA est passible d’une amende égale à 7 500 €, prévue à l’article 1770 duodecies du CGI.

Pour contrôler le respect de cette obligation, l’administration pourra intervenir, de manière inopinée, dans les locaux professionnels d’un assujetti à la TVA pour vérifier qu’il détient le certificat ou l’attestation individuelle et à défaut, lui appliquer l’amende. Cette nouvelle procédure de contrôle est prévue à l’article L. 80 O du livre des procédures fiscales.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2018.

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En bref, suite à de nombreux écarts de certaines professions, dont la restauration, mais il n’y a pas qu’eux (on a pu voir dans des reportages télévisés des commerciaux vendant les caisses enregistreuses expliquant comment, en fin de service, supprimer les tables ayant réglées en espèces), la rigueur devient valable pour tous.

Cette obligation est-elle une bonne chose ?

Au risque de me répéter, nous devons, en tant que photographes, développer davantage notre coté « chef d’entreprise », « gestionnaire ».

Un logiciel bien choisi, et bien utilisé, permet d’avoir une meilleure visibilité sur nos activités, les choses qui marches, celles qui ne rapportent pas (alors qu’on croyait que…) et rediriger nos énergies ou celles de nos équipes sur des points précis quantifiables et contrôlables.

C’est à mon avis une bonne chose que cela. Sauf pour les fraudeurs mais il n’y en a évidement pas dans ceux qui me lisent.

Maintenant, quel logiciel choisir ?

Quand vous choisissez un appareil photo, vous faites en sorte de choisir le meilleur, quitte à tirer un peu sur la bourse parce que c’est votre outil de travail. Même règle pour le logiciel de gestion/facturation. C’est l’outil de contrôle et de guidage de votre activité. Évitez de le penser à l’économie.

Vous aurez ces prochains jours une présentation de logiciels agréés. Il y a environ 200 éditeurs de solutions de facturations pour 80 dont les produits sont certifiés vis à vis de la législation (attention aux certifications maison de certaines marques).

Stéphane Riou
présidence de la Chambre Syndicale de la Photographie Professionnelle (C.S.P.P.)