COVID – Nouvelles mesures pour les TPE

En provenance de la FNP :

Nouvelles mesures pour les TPE

En complément du fonds de solidarité , des PGE , de la prise en charge du chômage partiel, etc… Bercy annonce un nouveau dispositif afin de soutenir les entreprises de moins de 50 salariés.

Ce prêt est destiné aux entreprises n’ayant pas eu accès au PGE ou dans des proportions insuffisantes.

Les entreprises de 0 à 10 salariés pourront demander un prêt à hauteur de 20 000 € , entre 11 et 49 salariés le montant s’étendra jusqu’à 50 000 €. Il y aura des dérogations possibles jusqu’à 100 000 € au cas par cas. Le prêt sera amortissable sur 7 ans à un taux fixe annuel de 3,5 %.

Pour en bénéficier , vous devez vous tournez vers le CODEFI ( comité départemental d’examen des problèmes des entreprises ) liste disponible sur = impots.gouv.fr.

Le CODEFI de votre département instruira votre dossier et vous donnera les démarches à suivre.

Une entreprise en redressement judiciaire dont le tribunal de commerce a validé le plan de continuation pourra aussi en bénéficier.

PLAN DE RELANCE

Le gouvernement a publié sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la relance, les mesures du plan, triées par profil d’entreprise et thématique.

Ces mesures sont destinées à la relance économique et non au maintien de l’activité comme le fait le fond de solidarité.

Ce plan présente plusieurs types de mesure dont certaines ne nous concernent pas.mais nombre de ces mesures peuvent concerner directement nos activités liées à la photographie et être des aides directes pour le développement de notre activité ou de nos outils de travail ou de production (repérées 3 étoiles).

Certaines de ces mesures peuvent aussi concerner indirectement la photographie par l’opportunité de création de contrats de prestation (repérées 1 étoile). Travail d’auteur, contrat corporate…

En cliquant sur le lien, vous arrivez directement sur la page concernée du ministère. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre comptable ou responsable financier pour étudier ces possibilités.

*** Activité partielle de longue durée (APLD)

*** Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés

*** Aide à l’embauche des jeunes

*** (réalité virtuelle) Aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur

*** Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques

*** Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

* Aide pour la maîtrise et la diffusion numérique dans le cadre de « IA Booster »

Aides France Num pour la transformation numérique

*** Baisse des impôts de production

*** Bonus écologique

Emplois FONJEP Jeunes

*** FNE-Formation

*** Fonds de restructuration des locaux d’activité

* Fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable

*** Garantie de fonds propres Bpifrance 

Inclusion numérique

*** Mesures exceptionnelles de soutien à la production audiovisuelle

Mesures exceptionnelles de soutien aux auteurs et aux talents d’avenir des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel

*** Mobilisation du Programme d’Investissements d’Avenir

* Plan cathédrales

Préservation de l’emploi de R&D

Prêt croissance TPE

*** Prime à la conversion

Renforcement de l’intervention en garantie de l’IFCIC

Renforcement exceptionnel du soutien au patrimoine et à l’édition vidéo

Restaurations écologiques pour la préservation et la valorisation des territoires

Soutenir l’export en améliorant la découvrabilité des contenus

Soutien à l’export

Soutien de l’entrepreneuriat en territoires fragiles

*** Soutien des artistes et créateurs avec un programme exceptionnel de commandes artistiques

Soutien des artistes fragilisés par la crise et non pris en compte dans les dispositifs transversaux

Stratégie de relance de la R&D – ANR

Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME