Réunions ministères – Aides

en provenance de la FNP

Suite aux annonces de couvre-feu, nous avons participé à une réunion avec le ministre des PME Monsieur GRISET pour préciser les différentes mesures en cours.

Les photographes et activités photographiques sont reconnues dans la liste 1 au même titre que tourisme, évènementiel, sport, etc…

En conséquence :

  • Le fonds de solidarité est adapté : si votre CA baisse de 50 % (soit sur la période ou l’année) vous avez accès au fond pour un montant de 1500 € à 10 000 €/ mois suivant votre situation.
  • Vous aurez une exonération de vos charges (pendant la période de fermeture administrative). A ce sujet vous pouvez demander un report de vos charges sur 36 mois. Vous devez faire la démarche auprès de l’administration. C’est un droit ACQUIS.
  • Le droit au chômage partiel à 100 % pour vos salariés.

Le PGE (prêt garanti par l’état) :

  • son accès est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
  • Vous devez avant la fin de la première année indiquer à votre banque votre choix de remboursement (si votre emprunt a été fait en avril 2020, vous devez indiquer à votre banque votre choix en février ou mars 2021).
  • Vous remboursez toute la somme à la première échéance (le taux est de 0.25 %)
  • Vous empruntez sur 1, 2 ou 3 ans, le taux sera de 1 %
  • Vous empruntez sur 4, 5 ou 6 ans, le taux sera de 2.5 %
  • En cas de difficultés de remboursement au bout de la première année, vous avez la possibilité de demander un report pouvant aller jusqu’à un an.
  • Vous avez la possibilité de rembourser partiellement le prêt initial.

Le PLAN DE RELANCE :

en complément, vous pouvez demander une aide complémentaire même si vous avez bénéficié d’un PGE.
Les entreprises de 0 à 10 salariés pourront demander un prêt à hauteur de 20 000 €, entre 11 et 49 salariés le montant s’étendra jusqu’à 50 000 €.
Il y aura des dérogations possibles jusqu’à 100 000 € au cas par cas.
Le prêt sera amortissable sur 7 ans à un taux fixe annuel de 3,5 %.

Pour en bénéficier, vous devez vous tournez vers le CODEFI (comité départemental d’examen des problèmes des entreprises) liste disponible sur impots.gouv.fr

Monsieur le ministre nous a indiqué travailler sur les loyers, nous aurons des nouvelles dans quelques jours.

Il nous a assuré que la volonté du gouvernement était de tout faire pour éviter un re confinement.

Toutes ces mesures sont soit déjà actives, soit en attente de décret d’application. Rapprochez-vous de vos cabinets comptables pour les mises en œuvre.